Aller au contenu principal Aller au pied de page
www.saint-genes-champespe.fr
  • Mairie
    • Equipe municipale
    • Employés communaux
    • Agence postale
    • Commissions communales
    • Listes des délibérations et procès-verbaux
    • Bulletins municipaux
    • Publications légales
    • Urbanisme
    • Risques majeurs
    • Réseau de chaleur bois communal
    • Adressage
    • Lotissement
    • Démarches en ligne
  • Vivre
    • Bibliothèque
    • Tarifs communaux
    • Cimetière
    • Salle des fêtes
    • Pesage
    • Les associations
    • Artisans et commerçants
  • Découvrir
    • Histoire de la commune
    • Gîtes
    • Meublés de tourisme déclarés en mairie
    • Camping
    • Sentiers de randonnées
    • Office de tourisme de Super-Besse
Menu
  • Mairie
    • Equipe municipale
    • Employés communaux
    • Agence postale
    • Commissions communales
    • Listes des délibérations et procès-verbaux
    • Bulletins municipaux
    • Publications légales
    • Urbanisme
    • Risques majeurs
    • Réseau de chaleur bois communal
    • Adressage
    • Lotissement
    • Démarches en ligne
  • Vivre
    • Bibliothèque
    • Tarifs communaux
    • Cimetière
    • Salle des fêtes
    • Pesage
    • Les associations
    • Artisans et commerçants
  • Découvrir
    • Histoire de la commune
    • Gîtes
    • Meublés de tourisme déclarés en mairie
    • Camping
    • Sentiers de randonnées
    • Office de tourisme de Super-Besse
Mairie de Saint Genes-Champespe dans le Puy-de-Dôme -63
Mairie de Saint Genes-Champespe dans le Puy-de-Dôme -63
  1. Professionnels
  2. Comptabilité - Facturation
  3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  4. Documents commerciaux d'une société

Documents commerciaux d'une société

Mis à jour le08/12/2025

Savoir combien de temps il faut conserver un document professionnel Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Les documents commerciaux d’une société regroupent l’ensemble des documents utilisés dans le cadre de ses relations commerciales, que ce soit pour prospecter, vendre ou gérer ses échanges avec ses clients et partenaires. Ces documents comportent des informations obligatoires et doivent être conservés entre 5 et 10 ans selon la nature du document.

Voir aussi

  • Documents commerciaux d'une entreprise individuelle
  • Documents commerciaux d'une micro-entreprise
  • Mentions obligatoires sur une facture
  • Tout savoir sur la facturation
  • Conditions générales de vente (CGV)
  • Devis obligatoire : activités concernées
  • Mentions obligatoires sur le site internet d'une société
  • Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD)
  • Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
  • Affichage des prix : règles à respecter

Pour en savoir plus

  • Mentions à porter sur les documents émis par l'entreprise —Bpifrance Création
  • Rédiger des CGV pour son site internet —France Num
  • Rédiger des CGU pour son site internet —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

logo pied de page

144 rue Georges Ladevie
63850 Saint-Genès-Champespe

Tel : 04 73 22 31 84 - Fax : 04 73 22 31 84

nous écrire un email

Les horaires de la Mairie

Du lundi au vendredi
8h30 - 12h | 13h30 - 17h30

Samedi
8h30 - 12h

Fermés au public les lundis et jeudis après-midi 

  • Mentions légales

-Toutes les actus - de Saint-Genés-Champespe - sur Illiwap - en savoir plus
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser