Aller au contenu principal Aller au pied de page
www.saint-genes-champespe.fr
  • Mairie
    • Equipe municipale
    • Employés communaux
    • Agence postale
    • Commissions communales
    • Listes des délibérations et procès-verbaux
    • Bulletins municipaux
    • Publications légales
    • Urbanisme
    • Risques majeurs
    • Réseau de chaleur bois communal
    • Adressage
    • Lotissement
    • Démarches en ligne
  • Vivre
    • Bibliothèque
    • Tarifs communaux
    • Cimetière
    • Salle des fêtes
    • Pesage
    • Les associations
    • Artisans et commerçants
  • Découvrir
    • Histoire de la commune
    • Gîtes
    • Meublés de tourisme déclarés en mairie
    • Camping
    • Sentiers de randonnées
    • Office de tourisme de Super-Besse
Menu
  • Mairie
    • Equipe municipale
    • Employés communaux
    • Agence postale
    • Commissions communales
    • Listes des délibérations et procès-verbaux
    • Bulletins municipaux
    • Publications légales
    • Urbanisme
    • Risques majeurs
    • Réseau de chaleur bois communal
    • Adressage
    • Lotissement
    • Démarches en ligne
  • Vivre
    • Bibliothèque
    • Tarifs communaux
    • Cimetière
    • Salle des fêtes
    • Pesage
    • Les associations
    • Artisans et commerçants
  • Découvrir
    • Histoire de la commune
    • Gîtes
    • Meublés de tourisme déclarés en mairie
    • Camping
    • Sentiers de randonnées
    • Office de tourisme de Super-Besse
Mairie de Saint Genes-Champespe dans le Puy-de-Dôme -63
Mairie de Saint Genes-Champespe dans le Puy-de-Dôme -63
  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Taxes liées aux salaires
  4. Taxe d'apprentissage (TA)

Taxe d'apprentissage (TA)

Mis à jour le08/06/2026

Simulateur du coût d'embauche Déclaration sociale nominative (DSN)

La taxe d'apprentissage (TA) est destinée au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Elle est calculée en fonction des rémunérations versées par l'entreprise à ses salariés. Elle est déclarée par l'entreprise dans la déclaration sociale nominative (DSN).

Voir aussi

  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Contribution à la formation professionnelle (CFP)
  • Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
  • Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage

Pour en savoir plus

  • Modalités déclaratives de la part principale de la taxe d’apprentissage (TA) —Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
  • Modalités déclaratives du solde de la taxe d'apprentissage (TA) —Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
  • Tout savoir sur la taxe d'apprentissage —Ministère chargé de l'économie
  • Part principale et solde de la taxe d'apprentissage —Urssaf
  • Guide utilisateur de la plateforme SoltéA : Portail Employeurs —Caisse des dépôts et consignations (CDC)
  • Liste des organismes destinataires du solde de la taxe d'apprentissage —Legifrance
  • SOLTéA, plateforme du solde de la taxe d'apprentissage —Ministère chargé de l'éducation

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

logo pied de page

144 rue Georges Ladevie
63850 Saint-Genès-Champespe

Tel : 04 73 22 31 84 - Fax : 04 73 22 31 84

nous écrire un email

Les horaires de la Mairie

Du lundi au vendredi
8h30 - 12h | 13h30 - 17h30

Samedi
8h30 - 12h

Fermés au public les lundis et jeudis après-midi 

  • Mentions légales

-Toutes les actus - de Saint-Genés-Champespe - sur Illiwap - en savoir plus
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser