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Mairie de Saint Genes-Champespe dans le Puy-de-Dôme -63
Mairie de Saint Genes-Champespe dans le Puy-de-Dôme -63
  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur
  4. Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

Mis à jour le27/04/2026

MSA - Entreprises et exploitants agricoles - DSN : déclaration en ligne Déclaration sociale nominative (DSN) Estimer le montant de la contribution OETH

Chaque entreprise de 20 salariés et plus a l’obligation d’employer des travailleurs handicapés (OETH) à hauteur de 6 % de son effectif. Elle doit également effectuer chaque année une déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Lorsqu'elle ne remplit pas cette obligation, l'entreprise doit verser une contribution annuelle.

Voir aussi

  • Règles de calcul des effectifs d'une entreprise
  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)
  • Handicap : travail en entreprise adaptée (EA) ou entreprise adaptée de travail temporaire (EATT)
  • Handicap : travail en établissement et service d'accompagnement par le travail (Ésat)
  • Handicap : travail en milieu ordinaire

Pour en savoir plus

  • Guide de l'Urssaf et de l'Agefiph sur l'OETH —Urssaf
  • Aide à la DSN pour l'OETH par Net-Entreprises —GIP-Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS)
  • Dépenses déductibles pour favoriser l'emploi des travailleurs handicapés —Urssaf

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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144 rue Georges Ladevie
63850 Saint-Genès-Champespe

Tel : 04 73 22 31 84 - Fax : 04 73 22 31 84

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8h30 - 12h | 13h30 - 17h30

Samedi
8h30 - 12h

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