Aller au contenu principal Aller au pied de page
www.saint-genes-champespe.fr
  • Mairie
    • Equipe municipale
    • Employés communaux
    • Agence postale
    • Commissions communales
    • Listes des délibérations et procès-verbaux
    • Bulletins municipaux
    • Publications légales
    • Urbanisme
    • Risques majeurs
    • Réseau de chaleur bois communal
    • Adressage
    • Lotissement
    • Démarches en ligne
  • Vivre
    • Bibliothèque
    • Tarifs communaux
    • Cimetière
    • Salle des fêtes
    • Pesage
    • Les associations
    • Artisans et commerçants
  • Découvrir
    • Histoire de la commune
    • Gîtes
    • Meublés de tourisme déclarés en mairie
    • Camping
    • Sentiers de randonnées
    • Office de tourisme de Super-Besse
Menu
  • Mairie
    • Equipe municipale
    • Employés communaux
    • Agence postale
    • Commissions communales
    • Listes des délibérations et procès-verbaux
    • Bulletins municipaux
    • Publications légales
    • Urbanisme
    • Risques majeurs
    • Réseau de chaleur bois communal
    • Adressage
    • Lotissement
    • Démarches en ligne
  • Vivre
    • Bibliothèque
    • Tarifs communaux
    • Cimetière
    • Salle des fêtes
    • Pesage
    • Les associations
    • Artisans et commerçants
  • Découvrir
    • Histoire de la commune
    • Gîtes
    • Meublés de tourisme déclarés en mairie
    • Camping
    • Sentiers de randonnées
    • Office de tourisme de Super-Besse
Mairie de Saint Genes-Champespe dans le Puy-de-Dôme -63
Mairie de Saint Genes-Champespe dans le Puy-de-Dôme -63
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Règlement d'une succession

Règlement d'une succession

Questions / Réponses

  • Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?
  • Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
  • Comment prouver que l’on est héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
  • Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?
  • Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?
  • Peut-on percevoir un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?
  • En quoi consiste l'usufruit ?
  • Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?
  • Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
  • Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?

Voir aussi

  • Droits de succession et de donation
  • Héritage : ordre et droits des héritiers

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France
  • Ciclade - Pour rechercher votre argent —Caisse des dépôts et consignations (CDC)
  • Connaître le droit des successions dans un pays de l'Union européenne —Notaires d'Europe

logo pied de page

144 rue Georges Ladevie
63850 Saint-Genès-Champespe

Tel : 04 73 22 31 84 - Fax : 04 73 22 31 84

nous écrire un email

Les horaires de la Mairie

Du lundi au vendredi
8h30 - 12h | 13h30 - 17h30

Samedi
8h30 - 12h

Fermés au public les lundis et jeudis après-midi 

  • Mentions légales

-Toutes les actus - de Saint-Genés-Champespe - sur Illiwap - en savoir plus
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser