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Mairie de Saint Genes-Champespe dans le Puy-de-Dôme -63
Mairie de Saint Genes-Champespe dans le Puy-de-Dôme -63
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location)
  4. Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ?

Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ?

Mis à jour le06/03/2026

Voir aussi

  • Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux
  • Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?

Pour en savoir plus

  • Je suis locataire, quelles sont les règles applicables à mon animal domestique ? —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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144 rue Georges Ladevie
63850 Saint-Genès-Champespe

Tel : 04 73 22 31 84 - Fax : 04 73 22 31 84

nous écrire un email

Les horaires de la Mairie

Du lundi au vendredi
8h30 - 12h | 13h30 - 17h30

Samedi
8h30 - 12h

Fermés au public les lundis et jeudis après-midi 

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