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Mairie de Saint Genes-Champespe dans le Puy-de-Dôme -63
Mairie de Saint Genes-Champespe dans le Puy-de-Dôme -63
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Documents de copropriété
  4. Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?

Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?

Mis à jour le11/07/2025

Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés avant le 1er janvier 1956 Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés après le 1er janvier 1956

Voir aussi

  • Règlement de copropriété

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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144 rue Georges Ladevie
63850 Saint-Genès-Champespe

Tel : 04 73 22 31 84 - Fax : 04 73 22 31 84

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Les horaires de la Mairie

Du lundi au vendredi
8h30 - 12h | 13h30 - 17h30

Samedi
8h30 - 12h

Fermés au public les lundis et jeudis après-midi 

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