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Mairie de Saint Genes-Champespe dans le Puy-de-Dôme -63
Mairie de Saint Genes-Champespe dans le Puy-de-Dôme -63
  1. Particuliers
  2. Papiers - Citoyenneté - Élections
  3. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
  4. Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère

Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère

Mis à jour le30/10/2025

Vous devez faire légaliser un document étranger pour faire une démarche en France et vous ne savez pas à qui vous adresser ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
  • Agir en justice contre l'administration
  • Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée (CMS)

Pour en savoir plus

  • Tableau de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation —Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
  • Présentation en France d'un document délivré par un État de l'Union européenne —Union européenne

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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144 rue Georges Ladevie
63850 Saint-Genès-Champespe

Tel : 04 73 22 31 84 - Fax : 04 73 22 31 84

nous écrire un email

Les horaires de la Mairie

Du lundi au vendredi
8h30 - 12h | 13h30 - 17h30

Samedi
8h30 - 12h

Fermés au public les lundis et jeudis après-midi 

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