Télé-procédures

Subvention pour une association

Demande de subvention pour une association

Le demandeur

Civilité:

Nom:

Prénom:

Qualité :

Courriel:

Nom de l'association:

Numéro d'enregistrement:

Date de parution au Journal Officiel:

Bâtiment / complément:

Voie:

Code postal:

Ville:

Téléphone:

Fax:

Projet et Budget

Description du projet associatif et
des activités de l'association:

L'association est-elle reconnue d'utilité publique:

L'association dispose-t-elle d'un commissariat aux comptes:

Personnel employé en CDI:

Personnel employé en CDD:

Personnel employé à temps partiel:

Nombres de Bénévoles:

Budget prévisionnel de l'association

Recettes

Libélé recette 1:

Montant recette 1:

Libélé recette 2:

Montant recette 2:

Libélé recette 3:

Montant recette 3:

Libélé recette 4:

Montant recette 4:

Libélé recette 5:

Montant recette 5:

Libélé recette 6:

Montant recette 6:

Libélé recette 7:

Montant recette 7:

Libélé recette 8:

Montant recette 8:

Libélé recette 9:

Montant recette 9:

Dépenses

Libélé dépense 1:

Montant dépense 1:

Libélé dépense 2:

Montant dépense 2:

Libélé dépense 3:

Montant dépense 3:

Libélé dépense 4:

Montant dépense 4:

Libélé dépense 5:

Montant dépense 5:

Libélé dépense 6:

Montant dépense 6:

Libélé dépense 7:

Montant dépense 7:

Libélé dépense 8:

Montant dépense 8:

Libélé dépense 9:

Montant dépense 9:

Montant total des recettes:

Montant total des dépenses:

Subvention

Nombres d'exemplaires:

Date de la demande:

Commentaires:

J'accepte les conditions de délivrances.

Conditions génériques

Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale.

La loi № 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.